J’ai commis ou pensé commettre des violences sexuelles

Si vous avez commis des violences sexuelles ou y avez déjà pensé, vous pouvez être aidés.

Liens utiles

REO : Réseau d’Ecoute et d’Orientation (FFCRIAVS, numéro propre à chaque région)

CRIAVS : Les Centres Ressources pour les Intervenants auprès des Auteurs de Violences Sexuelles s’adressent aux professionnels de soins spécialisés ou non, hospitaliers ou libéraux, mais également aux différents acteurs (qu’ils soient du champ de la Justice, du Social, du milieu associatif, de l’Education Nationale, Recherche universitaire, …) confrontés à la thématique des auteurs de violences sexuelles.

CESAV 17 : Centre Évaluations et Soins pour les auteurs de Violences Sexuelles à la Rochelle

Le centre médico-psychologique de secteur : Le Centre médico-psychologique (CMPest un lieu de soin public sectorisé proposant des consultations médico-psychologiques et sociales à toute personne en difficulté psychique. Il existe des CMP pour enfants et adolescents et des CMP pour adultes.

Pour le cas spécifique de la pédophilie :

PedoHelp : Ce projet international vise à sensibiliser et informer différents acteurs sur les violences faites aux enfants. Il vous donne également des conseils pour que vous ne vous sentiez pas seuls face à vos pulsions et vous redirigent vers des organismes spécialisés.

Ce que dit la loi

Définition du viol

Un viol est : 

« Le viol est un acte de pénétration sexuelle commis sur une victime avec violence, contrainte, menace ou surprise (dans ce dernier cas, la victime est trompée par la ruse de l’agresseur.e).

Tout acte de pénétration sexuelle est visé : vaginale, anale ou buccale, notamment par le sexe de l’auteur.trice. Il peut aussi s’agir de pénétrations digitales (avec le doigt) ou au moyen d’un objet.

S’il n’y a pas eu pénétration, il s’agit d’un délit d’agression sexuelle.

Il n’est pas nécessaire qu’il y ait des violences physiques pour qualifier un acte de viol. 

Le viol est un crime, même s’il est commis par l’époux.se de la victime, par son concubin.ne ou son partenaire de Pacs. »

La loi en cas de crime : le viol

Si vous avez subi un viol en étant mineur.e et que vous souhaitez déposer plainte, le délais est de 30 ans à partir de votre majorité. Au-delà, les faits sont prescrits. Ainsi, vous avez jusqu’à vos 48 ans pour porter plainte. (crime)

Si vous étiez majeur.e au moment des faits et que vous souhaitez déposer plainte, vous avez un délai de 20 ans après l’agression sexuelle. Au-delà, les faits sont prescrits.

Définition de l’agression sexuelle

Selon la loi, une agression sexuelle se définit comme étant :

« L’agression sexuelle est toute atteinte sexuelle sans pénétration commise sur une victime avec violence, contrainte ou menace. Par exemple, des attouchements. Pour qu’il y ait agression sexuelle, un contact physique est nécessaire entre l’auteur et la victime. » 

La loi en cas de délit

Si vous avez subi une agression sexuelle autre que le viol avant vos 15 ans, le dépôt de plainte peut se faire jusqu’à 20 ans après votre majorité (donc vos 38 ans). Au-delà, les faits sont prescrits.

Si vous avez subi une agression sexuelle entre vos 15 et 18 ans, sans circonstance aggravante, le délais de prescription est de 10 ans à partir de votre majorité (donc jusqu’à vos 28 ans).

Si vous êtes majeur et que vous souhaitez déposer plainte vous avez un délai de 6 ans après l’agression sexuelle. Au-delà, les faits sont prescrits 

Si vous vous posez des questions diverses vis-à-vis de votre/des violences sexuelles, n’hésitez pas à consulter la page du service public dédiée.