Violences sexuelles sur mineur

« Le fait, par un majeur, d’exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d’un mineur de 15 ans est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. » (Code pénal, article 227-25)

De plus, une personne majeure ne peut pas avoir de relations sexuelles avec un mineur de plus de 15 ans si elle exerce une autorité sur ce dernier.

« Les atteintes sexuelles sans violence, contrainte, menace ni surprise sur un mineur âgé de plus de 15 ans sont punies de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende :

1° lorsqu’elles sont commises par un ascendant ou par toute autre personne ayant sur la victime une autorité de droit ou de fait ;

2° lorsqu’elles sont commises par une personne qui abuse de l’autorité que lui confèrent ses fonctions. » (Code pénal, article 227-27)

Pour le cas spécifique du  viol

La peine encourue est de 15 ans d’emprisonnement. Elle est de 20 ans d’emprisonnement si le viol est commis avec une ou plusieurs circonstances aggravantes.

Pour les “autres”  agressions sexuelles

La peine encourue est de 5 ans et de 75 000 € d’amende. Elle est augmentée jusqu’à 7 ou 10 ans lorsque l’agression est commise avec une ou plusieurs circonstances aggravantes.

Pour le harcèlement de rue

Sont réprimées toutes infractions avec outrage sexiste. Vous devrez payer une amende de 90 à 750 € pour les contraventions de 4e classe. Celle-ci peut s’élever jusqu’à 1500 ou 3000 € pour les contraventions de 5e classe, lorsque l’infraction est commise avec une ou plusieurs circonstances aggravantes. 

De plus, il peut vous être exigé de financer votre participation  à un stage de lutte contre le sexisme et de sensibilisation à l’égalité entre les femmes et les hommes.